Conditions Générales

Utilisation du site

L’accès au site, la navigation sur le site ou toute autre utilisation du site indique implicitement que vous acceptez l’intégralité des Conditions générales du présent Accord. Veuillez donc lire celui-ci attentivement avant de poursuivre. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder au site Web de Nixon ni l’utiliser.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site de Nixon, y compris aux utilisateurs susceptibles de participer à l’ajout de texte, de contenu, d’informations et d’autres éléments ou services sur le site Web.

Conformément aux conditions générales du présent Accord, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser en l’affichant dans votre navigateur Internet, aux seules fins d’interagir avec le contenu du Site de Nixon et d’acquérir des articles personnels vendus sur le Site. L’utilisation du Site à des fins commerciales ou au nom de toute tierce partie n’est pas permise, sauf en cas d’autorisation explicite préalable de notre part. Toute violation du présent Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans que cela ne vous soit signalé.

À l’exception du cas prévu dans le paragraphe ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des travaux dérivés, traduire, modifier, désosser, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ce Site, sauf si vous êtes en possession d’une autorisation écrite expresse de notre part. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales ou à utiliser le Site pour en faire profiter une autre société, sauf en cas d’autorisation expresse préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de clore des comptes ou d’annuler des commandes à notre discrétion, y compris, sans s’y limiter, si nous avons des raisons de penser que la conduite du client va à l’encontre de la loi en vigueur ou qu’elle est nuisible à nos intérêts.

Vous comprenez qu’en utilisant le Site Web de Nixon, vous serez exposé(e) à des informations transmises par l’utilisateur émanant de diverses sources, et que Nixon ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ces informations transmises par l’utilisateur ou en lien avec elles. Vous comprenez et reconnaissez également que vous pouvez être exposé(e) à des informations transmises par l’utilisateur susceptibles d’être inexactes, injurieuses, indécentes ou choquantes. Vous acceptez donc de renoncer, et renoncez de fait par la présente, à tout recours ou droit en equity ou découlant de la loi dont vous pourriez disposer contre Nixon à cet égard. Vous acceptez en outre de protéger et de dégager Nixon de toute responsabilité, ainsi que ses Propriétaires/Exploitants, ses sociétés affiliées, filiales, successeurs, mandataires et ayants droit, dirigeants, administrateurs, employés ou concédants et de les défendre, par tous les moyens prévus par la loi concernant l’intégralité des problèmes relatifs à votre utilisation du site.

Le Site Web de Nixon peut contenir des liens vers les sites Web de tierces parties dont Nixon n’est pas le propriétaire ou sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Nixon ne contrôle pas ni n’endosse aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques en matière de protection des données ou les pratiques des sites Web de tierces parties. En outre, Nixon ne censurera/modifiera pas et ne peut pas censurer/modifier le contenu du site Web de toute tierce partie. En utilisant notre site Web, vous renoncez expressément à tout droit et à toute prétention de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir à l’encontre de Nixon et vous dégagez Nixon de toute responsabilité à votre égard en lien avec votre utilisation d’un site Web tiers.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du texte, des graphismes, des icônes de boutons, des illustrations, des clips audio et des logiciels (dénommés collectivement « Contenu ») appartient exclusivement à Nixon ou à ses sociétés affiliées. Le rassemblement, l’organisation et le montage de l’intégralité du Contenu de ce Site (la « Compilation ») appartiennent exclusivement à Nixon ou à ses sociétés affiliées. Tous les logiciels utilisés sur ce Site (les « Logiciels ») sont la propriété de Nixon, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de Logiciels. Les logos, slogans, appellations commerciales ou énoncés de Nixon constituent des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Nixon, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs ou de tierces parties. L’utilisation de l’une ou l’autre de nos marques de commerce ou de service sans notre consentement écrit exprès est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos marques de commerce ou de service en lien avec tout produit ou service d’une manière susceptible d’engendrer une certaine confusion. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos marques de commerce ou de service d’une manière susceptible de nous dénigrer ou de nous discréditer. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser l’une ou l’autre de nos marques de commerce ou de service dans des métabalises sans notre consentement explicite préalable.

Politique en matière de protection des données

Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des données, qui régit également votre visite sur ce Site, afin de comprendre nos pratiques.

Conditions générales du concours

Pour plus d’informations concernant les règles et règlements de notre concours, veuillez consulter nos Conditions générales du concours ici.

Accès depuis l’étranger

Ce Site est accessible depuis des pays autres que les États-Unis. Il est susceptible de comporter des produits ou des références à des produits qui ne sont pas disponibles en dehors des États-Unis. De telles références n’impliquent pas que lesdits produits seront mis à disposition en dehors des États-Unis. Si vous accédez à ce Site ou l’utilisez en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter les lois, règles et réglementations locales en vigueur.

Erreurs typographiques

S’il arrivait qu’un produit soit affiché avec un prix incorrect ou des informations inexactes suite à une erreur typographique ou une erreur de saisie du prix ou des informations relatives au produit, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les éventuelles commandes effectuées pour le produit affiché avec un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, qu’elles aient ou non été confirmées et que votre carte de crédit ait été ou non débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous effectuerons immédiatement un virement bancaire correspondant au montant du débit sur le compte de votre carte bancaire.

Droit applicable

Le présent Site est créé et géré par Nixon dans l’État de Californie, aux États-Unis. De ce fait, les lois de l’État de Californie gouverneront ces avis de non-responsabilité et ces conditions générales, sans que puissent être invoqués les principes applicables en matière de conflit de lois.

Si vous souscrivez en tant que membre sur nixon.com (ou sur un autre Site connexe) et que vous acceptez expressément de recevoir des communications personnalisées par e-mail et par SMS, nous utiliserons vos informations personnelles pour créer un profil utilisateur. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à regrouper les informations que vous nous fournissez en ligne avec d’autres informations provenant de sources Nixon, de transactions et de communications recueillies ou traitées par Nixon ou ses partenaires tiers. Cela peut inclure les données provenant des Sites de Nixon ou des sites des sociétés affiliées sous licence de Nixon. Une fois que vous devenez membre sur nixon.com, les informations personnelles que vous transmettez activement seront enregistrées dans la base de données centrale de Nixon aux États-Unis. Si vous rédigez un message public relatif à Nixon, ou si vous communiquez directement avec Nixon sur un profil de réseau social, nous pouvons recueillir et traiter les données contenues dans la publication ou dans votre profil public, dans le but de répondre à toute demande de service client que vous pourriez avoir mais aussi de surveiller l’opinion publique concernant Nixon.

Consentement aux communications électroniques

« En soumettant vos informations et en cliquant ci-dessous, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et vous donnez votre consentement écrit exprès à ce que Nixon, Inc. vous contacte au numéro de téléphone et à l’adresse électronique que vous fournissez (y compris tout numéro de téléphone portable ou similaire) concernant divers produits et services par le biais de systèmes de composition automatique de numéros de téléphone, de messages préenregistrés, d’e-mails ou de messages textuels, même si vous figurez sur une liste rouge nationale ou fédérale anti-démarchage téléphonique ou anti-démarchage par e-mail. Des frais pour les messages et données mobiles peuvent vous être facturés. Votre consentement ne constitue pas une obligation d’achat. Ce programme est soumis à notre Politique en matière de protection des données et à nos Conditions générales. Tous les appels sont enregistrés et peuvent faire l’objet d’une écoute. »

Conditions de soumission du Contenu de l’utilisateur

Les conditions générales qui suivent (ci-après les « Conditions ») régissent toutes les Soumissions (telles que définies dans la présente) de Contenu de l’utilisateur (tel que défini dans la présente). Vous reconnaissez être seul responsable de l’ensemble des informations, profils, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, musiques, sons ou de tout autre contenu ou matériel (le « Contenu de l’utilisateur ») que vous soumettez, mettez en ligne, publiez ou fournissez par tout autre moyen, ou auquel vous nous donnez accès, à nous ou à nos distributeurs, sur ou par l’intermédiaire de notre Site ou autrement (« Soumission(s) »), incluant le Contenu de l’utilisateur. Vous consentez à son utilisation sur les sites Web de tierces parties qui sont associés par des hashtags en rapport avec Nixon, par exemple #Nixon. Nixon se dégage expressément de toute responsabilité liée aux Soumissions. Ces Soumissions peuvent être utilisées sur le Site et/ou dans d’autres éléments du matériel marketing de Nixon dont les e-mails, les réseaux sociaux et les affiches en magasins. En faisant une Soumission, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir lu, compris et adhéré aux présentes Conditions. Si votre Soumission est sélectionnée pour être utilisée par Nixon, elle pourrait être affichée afin d’être vue par d’autres utilisateurs, accompagnée de votre nom et des informations de profil Instagram, Twitter ou Facebook (le cas échéant) associées (telles que votre pseudonyme et votre photo de profil). Vous reconnaissez et convenez que Nixon n’est en aucun cas obligée d’afficher, de présenter ou d’utiliser une Soumission, mais qu’elle est libre de le faire, à sa seule discrétion.

Toute Soumission sera traitée à titre non confidentiel. Toute Soumission sera également traitée à titre non exclusif, à l’exception de ce qui est spécifiquement établi dans la présente. En faisant une Soumission, vous octroyez par la présente, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’octroyer à Nixon, ses sociétés affiliées, distributeurs et licenciés le droit et l’autorisation non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, cessibles, irrévocables et pouvant faire l’objet de sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, attribuer, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher toute Soumission, ainsi que votre nom, vos identifiant, photo de profil, image, mentions « j’aime », commentaires, publications, déclarations ou autres informations sur Instagram, Twitter ou Facebook, de quelque manière et quel que soit le canal de distribution, le lieu, la forme, le support ou la technologie, connus à ce jour ou développés dans le futur, seuls ou bien dans le cadre d’autres travaux, sans préavis et sans vous verser aucune compensation. Vous reconnaissez également que votre Soumission peut ne pas vous être restituée et que nous pouvons l’utiliser ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu’elle contient à n’importe quelle fin, y compris, entre autres, afin de développer, de fabriquer, de distribuer et de commercialiser des produits. Dans un souci de clarté, vous conservez la totalité de vos droits de propriété concernant votre Soumission.

Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour faire la Soumission et pour octroyer à Nixon les droits de licence contenus dans les présentes Conditions ; que la Soumission que vous faites ne comportera aucun contenu de tiers protégé par des droits d’auteur, ni aucun contenu soumis aux droits d’auteur d’un autre tiers, à moins que vous ne disposiez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires octroyés par le propriétaire légitime du contenu ou que vous n’ayez légalement le droit de faire la Soumission et d’octroyer à Nixon les droits de licence stipulés dans les présentes Conditions ; et que votre Soumission n’enfreindra ou ne violera pas les droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits de publicité/liés à la vie privée, les brevets, les secrets commerciaux ou la confidentialité. En outre, vous déclarez et garantissez que votre Soumission est conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur, et à tous les accords de tiers auxquels vous êtes soumis.

En outre, vous déclarez et garantissez que votre Soumission ne constitue et ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations d’ordre commercial, de chaînes d’e-mail, de publipostage ni d’aucune forme de « courrier indésirable ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou entité ou nous tromper d’une autre manière quant à l’origine de la Soumission. Vous acceptez d’indemniser Nixon, ses distributeurs, les tiers ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées, donneurs ou preneurs de licence respectifs et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, successeurs, agents et ayants droit respectifs pour toute réclamation consécutive ou relative à : (a) l’utilisation de toute Soumission, y compris, sans s’y limiter, toutes les réclamations découlant de ou basées sur la violation, l’appropriation frauduleuse de droits d’auteur ou d’une marque commerciale, l’intrusion dans la vie privée, la diffamation, le droit de publicité et/ou une confusion, altération, modification, transformation, déformation, reproduction défaillante, fictionnalisation, un effet illusoire ou une utilisation sous n’importe quelle forme composite de votre nom, de votre profil et contenu sur les réseaux sociaux, y compris notamment les photos, images, commentaires, publications, déclarations, ou ceux d’une autre personne ou entité ; ou (b) tout manquement ou manquement présumé de votre part à l’une de ces Conditions ou aux lois en vigueur.

Nixon ne garantit aucune confidentialité à l’égard des Soumissions que vous avez faites et celles-ci peuvent être mises à disposition du grand public et utilisées par Nixon, sans restriction. Toute personne qui transfère du Contenu de l’utilisateur renonce irrévocablement à tout droit de publicité ou à la vie privée, tout « droit moral » ou autres droits concernant l’attribution de droits d’auteur ou l’intégrité des contenus liés à toute Soumission et pouvant exister en vertu de la loi en vigueur ou de toute autre théorie légale.

Nixon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non ladite Soumission sur le Site, ou d’utiliser la Soumission d’une autre manière. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les décisions éditoriales concernant l’utilisation de votre Soumission sont à la seule discrétion de Nixon et que Nixon peut associer, agencer, configurer et modifier d’une autre façon votre Soumission, et ce, à sa seule discrétion. Vous renoncez par la présente à tout droit d’inspecter ou d’approuver votre Soumission avant qu’elle ne soit utilisée. Le Site peut inclure les opinions, les déclarations et d’autres contenus de tierces parties. Nixon n’est pas responsable du contrôle, du suivi ou de la vérification dudit contenu, y compris l’exactitude, la fiabilité ou la conformité aux lois liées aux droits d’auteur ou autres de ce contenu. Les opinions, déclarations ou autres éléments mis à disposition par des tierces parties par le biais du Site ne sont proposés que par ces tierces parties, et non par Nixon, y compris ses concédants ou distributeurs, et Nixon n’avalise en aucun cas ces opinions, déclarations ou éléments. Nixon se réserve le droit de supprimer les Soumissions à tout moment, sans préavis.

Dans la limite permise par la loi en vigueur, vous dégagez par la présente définitivement Nixon de toute responsabilité à l’égard des prétentions, actions, causes d’action, exigences, droits, dommages, coûts et dépenses (dénommés collectivement « Prétentions ») consécutifs ou relatifs à l’exercice par Nixon des droits accordés par la présente d’une manière quelconque, y compris, sans s’y limiter, toute Prétention pour atteinte à la vie privée, violation de vos droits de publicité et/ou liés à la vie privée, atteinte de vos droits de propriété intellectuelle, diffamation ou présentation erronée. Vous vous engagez à renoncer à faire valoir des droits similaires à ceux énoncés dans l’article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « une renonciation générale aux prétentions ne s’étend pas aux prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice ignore l’existence en sa faveur ou n’en soupçonne l’existence au moment de la signature de la renonciation et aux prétentions qui, si cette partie connaissait leur existence, auraient affecté matériellement sa dette ou son règlement avec le débiteur ou avec la partie bénéficiaire de la renonciation » à l’encontre de Nixon.

Arbitrage

Nous pensons que l’arbitrage offre un moyen rapide et efficace de résoudre tout litige, toute controverse ou toute autre prétention de quelque nature que ce soit entre nous, qu’ils découlent de toute théorie juridique ou équitable et ayant le sens le plus large possible en vertu de la loi (ci-après dénommé « Litige »).

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que tous les Litiges soient résolus exclusivement et définitivement par le biais d’un arbitrage contraignant et soient menés de façon individuelle uniquement et non dans le cadre d’une action collective, de groupe, représentative ou similaire, sauf dans les cas prévus ci-dessous. L’arbitre doit respecter les présentes Conditions générales et peut condamner aux mêmes dommages-intérêts et octroyer les mêmes réparations qu’un tribunal dans une procédure individuelle (y compris les honoraires d’avocat, lorsque la loi le prévoit).

L’acceptation des présentes Conditions générales constitue une renonciation à votre droit de saisir tout tribunal, à la possibilité d’être entendu par un juge ou un jury, et à la possibilité d’intenter un recours collectif concernant le Litige. Cette renonciation s’applique qu’il s’agisse d’un recours en tant que demandeur, défendeur [sic], représentant principal du groupe ou en tant que membre du groupe, à une action de groupe, représentative ou similaire, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Résolution des différends avant de recourir à l’arbitrage

Avant d’entamer toute procédure relative à un Litige, vous devez d’abord nous donner l’occasion de le résoudre en nous contactant. Veuillez inclure les informations supplémentaires suivantes sur le formulaire que vous nous envoyez : (1) une description par écrit de votre prétention concernant le Litige, (2) une description de la réparation exacte demandée, et (3) votre numéro de téléphone. Si nous ne résolvons pas le Litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification, vous pouvez alors soumettre le Litige à l’arbitrage ou, si vous avez choisi de ne pas avoir recours à l’arbitrage comme prévu dans la section « Droit de ne pas recourir à l’arbitrage » (ci-dessous), saisir un tribunal.

Droit de ne pas recourir à l’arbitrage

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez choisir de porter un Litige devant les tribunaux et non de le soumettre à l’arbitrage si vous refusez de recourir à l’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez consenti pour la première fois aux présentes Conditions générales (le « Délai de refus »). Pour refuser de recourir à l’arbitrage, il vous suffit de nous contacter en nous communiquant les informations suivantes : (1) votre nom ; (2) votre adresse ; (3) votre numéro de téléphone portable et (4) une déclaration indiquant sans équivoque que vous ne souhaitez pas résoudre les Litiges avec nous par le biais de l’arbitrage. Soyez assuré(e) que votre décision de ne pas recourir à l’arbitrage n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec nous. Cependant, nous devons faire appliquer le Délai de refus ; veuillez garder à l’esprit que nous n’honorerons pas les demandes de refus reçues une fois le délai passé et que vous devrez donc soumettre tout Litige formel à l’arbitrage.

Procédures d’arbitrage

Si le Litige n’est pas résolu comme décrit dans les articles ci-dessus, l’une ou l’autre des parties peut entamer une procédure d’arbitrage. L’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, arbitrera tous les litiges, et l’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris la portée des dispositions d’arbitrage des présentes Conditions générales.

Vous pouvez consulter le règlement de l’AAA sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Les présentes Conditions générales prévalent en cas de conflit avec le règlement d’arbitrage applicable.

En aucun cas, les procédures ou règles de recours collectif ne s’appliqueront à l’arbitrage, et l’arbitre ne pourra regrouper les Litiges de plus d’une personne ou présider toute forme de recours collectif, de groupe, représentatif ou similaire, sauf si vous et nous en convenons spécifiquement après le début de l’arbitrage. L’arbitrage sera conduit en anglais, non public et confidentiel. Tous les documents connexes seront scellés de façon permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal.

La loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA ») peut régir le caractère arbitrable des litiges. Toutefois, l’arbitre appliquera le droit substantiel applicable, conformément à la FAA et le délai de prescription ou les conditions préalables à l’action en justice.

Aucune disposition des présentes ne nous empêchera de demander des mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage (tels que des ordonnances visant à suspendre une action en justice ou à contraindre à l’arbitrage), des ordonnances d’interdiction temporaire ou des mesures similaires, ou la réparation de violations potentielles de nos droits de propriété intellectuelle auprès de tout tribunal compétent.

Sentence arbitrale

L’arbitre peut accorder de façon individuelle toute réparation possible en vertu du droit applicable et n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à toute personne qui n’est pas une partie à la procédure, à l’encontre d’une telle personne ou à son profit. L’arbitre rendra sa sentence par écrit mais n’est pas tenu de fournir un exposé des motifs, sauf si une partie le demande. Cette sentence sera définitive et contraignante pour les parties, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la FAA, et pourra être inscrite dans tout tribunal compétent pour les parties aux fins d’exécution.

Lieu de l’arbitrage

Sauf si vous et nous convenons mutuellement d’un lieu différent, l’arbitrage aura lieu à Carlsbad, en Californie. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que cet emplacement est un forum inapproprié, et vous acceptez de ne pas nous poursuivre ou intenter un arbitrage dans tout autre forum.

Afin de minimiser les coûts et les charges associés à l’arbitrage, vous et nous convenons que l’arbitrage sera mené par téléphone, en ligne ou sera uniquement basé sur des soumissions écrites, la manière exacte devant être choisie par la partie initiant l’arbitrage. Vous et nous convenons également que l’arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit des parties.

Paiement des frais d’arbitrage et des coûts

Tant que vous présentez un différend à résoudre avant l’arbitrage, comme indiqué ci-dessus, avant le début de l’arbitrage, nous paierons tous les frais de dépôt, d’administration de l’arbitrage et les honoraires d’arbitre dans tout Litige impliquant des prétentions dont le total est inférieur à 10 000 USD. Vous serez responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous encourrez dans le cadre de l’arbitrage, y compris les honoraires et frais de tout avocat ou témoin expert auquel vous pourriez faire appel. En plus de tous les frais et coûts recouvrables en vertu du droit applicable, si vous nous avisez et que vous négociez de bonne foi avec nous comme prévu dans la clause ci-dessus intitulée « Résolution des différends avant de recourir à l’arbitrage » et que l’arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante dans l’arbitrage, vous aurez le droit de récupérer les honoraires d’avocat et les frais raisonnables déterminés par l’arbitre. Dans le cas où l’arbitre estime que nous sommes la partie gagnante, alors Nixon Inc. aura le droit de recouvrer les honoraires et frais raisonnables d’avocat déterminés par l’arbitre.

Renonciation aux actions collectives, au jury et à d’autres droits

Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de votre capacité à porter un Litige devant un tribunal en vous conformant aux procédures ci-dessus sous la rubrique « Droit de ne pas recourir à l’arbitrage », votre acceptation des présentes Conditions générales constitue votre renonciation à certains droits, y compris votre droit de porter un Litige devant un tribunal public, un juge ou un jury ; votre capacité à participer à une action collective, de groupe, représentative ou similaire ; votre capacité à effectuer la communication préalable des pièces et à mener d’autres procédures, sauf en vertu du règlement de l’AAA ; et votre droit à certains recours et réparations.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'achat en Europe de produits de la marque Nixon sur le site Internet européen www.nixon.com. La société Nixon Europe est une SARL à associé unique française au capital de 8 469 200,00 EUR, dont le siège social français est domiciliée à Soorts Hossegor (40150), 646 Avenue des Remouleurs enregistrée au RCS de Dax sous le numéro 431 951 425, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 53 431 951 425, le numéro de Siret le 431 951 425 00047 et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 58 43 59 17, représentée par Monsieur Julien Monnereau.

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés sur le site www.nixon.com (ci après dénommé « le Site ») entre la société Nixon Europe (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne âgée de 18 ans révolus et/ou ayant la capacité de contracter (ci-après dénommée "le Client") et souhaitant effectuer un achat pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommées "les Parties"). Il est expressément convenu entre les Parties que les Conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat et acceptées par le Client régissent exclusivement leurs relations. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. Le présent contrat est disponible en langue française, anglaise, allemande, espagnole et italienne. Les Parties conviennent qu’en cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra.

Article 2 – Présentation des produits
2.1. Description des produits
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont représentés par des photographies de haute qualité et accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les articles livrés peuvent parfois présenter des différences minimes, notamment de teinte, par rapport aux photographies du Site compte tenu de la technologie informatique.

2.2. Prix
Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande dans le territoire de résidence du Client et de livraison de la commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits à tout moment. Toutefois les prix apparaissant lors de l’achat sont ceux applicables à cet achat et ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client validée. Le prix des produits ne tient pas compte des frais de livraison de la commande qui restent à la charge du Client et dont le montant sera précisé lors de la consultation du panier d’achat ainsi que sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Toute validation de commande vaut acceptation par le Client du paiement du prix total qui lui a été préalablement indiqué. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le Client.

Frais de port
Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est expédiée. Pour plus de détails sur les frais de port par pays, le Client est invité à consulter la rubrique «Conditions de livraison» du Site. Le prix total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement ainsi que dans la confirmation de réception de la commande inclut les taxes et les frais de port.

Article 3 – Commande
3.1 – Passation de la commande
Le Client doit suivre différentes étapes afin de passer commande sur le Site :

1. Choix des produits
2. Ajout des produits au panier
3. Vérification / Modification de la commande
4. Choix des options de livraison et de facturation
5. Acceptation des Conditions générales de vente
6. Paiement
7. Validation de la commande
8. Réception de la confirmation de commande*

*Dans le cadre de la gestion des fraudes, le vendeur peut mettre la commande du client en attente de vérification. Le client sera informé du changement du statut de sa commande sous un jour ouvré.

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. Le Client est lié par la commande à partir du moment où il coche la case requise et clique sur le bouton "Compléter la commande" à la fin du processus de commande. Par ces deux dernières actions, il s’engage à approuver les conditions générales de vente de Nixon. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s'affichera automatiquement sur le Site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Après la réception par le Vendeur de la commande, le Vendeur enverra par e-mail au Client un accusé de réception détaillé de sa commande précisant les produits commandés et le montant facturé (toutes taxes comprises et frais de port compris). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la commande passée par le Client. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits achetés ainsi que des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées ou du lieu de livraison), le Client doit prendre contact avec le Service Client.

3.2 – Acceptation préalable des Conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des Conditions générales de vente par le Client via une case à cocher sur la fenêtre d’acceptation apparaissant lors du processus de passation de la commande avant tout paiement. Le Client peut sauvegarder et imprimer les Conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande via la fenêtre d’acceptation ou via la rubrique « Conditions générales» du Site. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.

3.3 – Refus ou blocage de la commande par le Vendeur

En cas de difficulté ou litige survenu lors d’une précédente commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Le Vendeur peut également refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes:

• les coordonnées bancaires du Client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiable),
• le paiement a été refusé par la Banque du Client ou n’est pas intervenu dans les délais,
• l'adresse de livraison fournie par le Client est erronée ou n’existe pas,
• le Client est présumé ne pas avoir la capacité de contracter ou ne pas commander pour ses besoins strictement personnels,
• le prix indiqué contenait une erreur manifeste,
• la commande est identifiée par les systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude,
• le Client a enfreint les présentes Conditions générales de vente,
• ou pour tout autre motif légitime.

3.4 – Disponibilité des produits

Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit après la passation d’une commande par le Client, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles, ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci est entièrement indisponible, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées par le Client. L’annulation de la commande par le Vendeur en cas d’indisponibilité des produits n’ouvrira droit à aucune compensation pour le Client. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents si le Client en est d’accord. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du Vendeur.

Article 4 – Paiement
4.1 - Monnaies

Pour les territoires de l’Union Européenne sur lesquels le Vendeur accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en Euros (€) Si la devise locale du Client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le Site, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf taux de change différent appliqué discrétionnairement par la banque du Client). Par conséquent, le fait de changer le pays de livraison peut modifier le prix des produits compte tenu du changement de devise.

4.2 - Conditions de paiement

Le Client peut régler sa commande sur le serveur de paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express, en indiquant le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de la carte bancaire. Le compte du Client est débité dès que la commande est passée. Le Client peut également régler sa commande par PayPal.

4.3 – Sécurisation des paiements

Le Vendeur a mis en place un procédé de sécurisation des transactions en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via son Site. Les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés dans le système du Vendeur. Lors de l’achat, les coordonnées bancaires et détails des paiements des Clients sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) dès leur saisie par le Client et jusqu’à la fin de la transaction. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site et n’est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du Vendeur. Les coordonnées bancaires du Client lui seront donc redemandées à chaque nouvelle commande sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de faits indépendants de sa volonté liés à l'utilisation des moyens de communication électronique (échec ou retard de transmission de communications/données électroniques, interception ou manipulation de communications électroniques par des tiers et/ou virus informatiques).

4.4 - Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral des produits.

4.5 - Codes promotionnels

Les offres de réduction (codes promotionnels, bons de réduction…) donnent droit au Client à une remise exceptionnelle pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période de validité. Ces offres ne sont valables que pendant la durée de validité et dans la limite des produits et des stocks disponibles indiquée sur l’offre concernée. Les offres de réduction sont personnelles, non transférables à un tiers à quelque titre que ce soit et ne peuvent être utilisées que pour l'achat en ligne sur le Site. Les offres de réduction ne sont pas cumulables entre elles ni avec une autre offre spéciale ou promotion, sauf disposition contraire figurant dans l’offre. Les offres de réductions ne sont en aucun cas échangeables contre de l'argent. Les offres de réductions sont déduites du montant toutes taxes comprises du produit concerné ou de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client.

Article 5 – Livraison

5.1 – Lieu de livraison

Les Commandes peuvent être livrées dans les territoires figurant ci-dessous. Si le Client souhaite une livraison dans un autre territoire que ceux listés ci-dessous, il peut joindre le Service Client. Le Vendeur ne pourra toutefois satisfaire cette demande que pour autant que cela soit techniquement possible et que le Client accepte de supporter l'ensemble des coûts qui en découlent et qui lui auront préalablement été indiqués par le Vendeur.

Nous proposons des livraisons standard et express, à destination des pays suivants :

Zone 1:*	Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irelande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède.
Zone 2:	Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
Zone 3:	Andorre, Islande, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

*Hors Açores, DHL Packstation, DOM-TOM (Martinique/Guadeloupe/Guyane/Réunion/Mayotte/French Polynésie/Saint-Barthélemy/Saint-Martin/Saint-Pierre-et-Miquelon/ Wallis-et-Futuna/ Nouvelle-Calédonie), Groenland, Guernsey et Jersey (The Channel Islands), Hong Kong, Iles Åland, Iles Canaries, Iles Féroé.

5.2 – Délais de livraison

Du lundi au vendredi, les commandes validées avant 14h (CET) sont traitées dans la journée. Les commandes validées après les horaires mentionnées ci-dessus sont traitées à compter du 1er jour ouvré suivant le jour de la commande. Les commandes validées les samedis, dimanches ou jours fériés en France sont traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination (les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, ce qui exclu les samedis, les dimanches et les jours fériés). Les délais de livraison sont à prendre en considération une fois que le colis à quitté notre entrepôt. En cas de non respect du délai de livraison indiqué par le Vendeur lors de la passation de la commande, le Client pourra annuler sa commande. Lorsque la commande est annulée, le Vendeur rembourse immédiatement au Client, et en tout état de cause au plus tard dans les 7 jours suivant la résiliation du contrat, toute somme payée en vertu du contrat. Les livraisons gratuites ne concernent que les livraisons standard sauf indication contraire sur Nixon.com.

Zone 1	4.95€ Commandes >50€=Gratuite	9.95€
Zone 2	5.95€ Commandes >50€=Gratuite	10.95€
Zone 3	9.95€ Commandes >100€=Gratuite	N/A

5.3 – Modalités de livraison

Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur à différents transporteurs. Le Client doit signer le bon de livraison qui lui est remis par le transporteur lors de la livraison. En cas d’impossibilité de livrer la commande au Client (absence du Client, adresse erronée ou introuvable, non communication par le Client des codes d’accès nécessaires, accès impossible au lieu de livraison, etc.) le transporteur dépose au Client un avis de passage indiquant qu’il a essayé de livrer le colis ainsi que la procédure à suivre pour récupérer le colis. Le plus souvent, les transporteurs tentent de nouveau 2 à 3 fois de livrer le colis à l’adresse de livraison indiquée et/ou indiquent le point de dépôt le plus proche de l’adresse de livraison où le colis peut être retiré. Si la commande ne peut toujours pas être livrée, le colis est retourné au Vendeur qui le gardera pendant 30 jours à la disposition du Client. Les commandes peuvent être livrées de façon fractionnée si, par exemple (mais de façon non exhaustive), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail à l'adresse qui lui a été fournie lors de la passation de la commande. Un nouveau délai de livraison pour les produits indisponibles sera proposé par le Vendeur au Client qui sera libre de l’accepter ou non. Le Vendeur supportera les frais de port supplémentaires qui ne seront pas facturés au Client. En cas de refus du nouveau délai par le Client, le Vendeur remboursera le Client des produits non livrés au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du refus écrit du Client.

5.4 - Contrôle à la livraison

Lors de la livraison, le Client doit contrôler les produits ainsi que leur emballage afin de vérifier si les produits sont endommagés ou non. Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser la livraison et le Vendeur lui remboursera la totalité du prix des produits endommagés ainsi que les frais de livraison dans les 7 jours suivant la réception et l’enregistrement du retour des produits endommagés par le Vendeur.

5.5 - Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des produits commandés est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend matériellement possession des produits commandés. Toutefois, les risques sont transférés au Client au moment de la livraison (à la date convenue) si le Client, ou un tiers désigné par lui, ne prend manifestement pas les mesures raisonnables nécessaires à la prise de possession matérielle des produits commandés.

5.6 – Suivi de commande

Lors de la commande, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client. Ce numéro lui permet d’avoir accès aux informations relatives à la progression de la livraison de sa commande via le site Internet du transporteur désigné par le Vendeur, dans l’espace réservé au suivi des colis. L’adresse du site Internet du transporteur est indiquée au Client dans le mail de confirmation de sa commande. Le Client peut également joindre le Service Client pour toute question relative au suivi de sa commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client a un délai de 30 jours à compter du jour où il prend matériellement possession des produits commandés sur Nixon.com pour retourner les produits gratuitement. Les retours depuis l'Andorre, l'Islande ou la Suisse, ne sont pas gratuits. L’envoi des produits avant la date butoir doit pouvoir être prouvé (par exemple à l’aide d’un reçu de la poste). Si le dernier jour de cette période est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la période se terminera le premier jour ouvré suivant. Le Client peut retourner les produits commandés sans indication de motifs, à condition que les produits soient intacts, complets, non tâchés, non salis, non lavés, non portés et dans leur emballage d’origine non abîmé. Les retours refusés seront renvoyés au Client. En cas de livraison fractionnée (plusieurs produits commandés en une fois par le Client et livrés séparément), le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier produit commandé. Lorsque le produit est composé de lots ou de plusieurs pièces, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits sensibles du point de vue de l'hygiène, tels que les sous vêtements, les maillots de bain, les boucles d’oreilles, piercing, etc, dès lors que le Client les a descellés de leur protection ou en a ouvert l'emballage. Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation en renvoyant les produits au Vendeur accompagnés du formulaire de rétractation joint au bon de livraison. L'envoi, soit de la notification de la rétractation, soit des produits avant l'expiration du délai de rétraction, doit pouvoir être prouvé (par exemple sous la forme d'un reçu postal). Concernant les produits en soldes ou en promotion, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits à compter du jour où il a informé le Vendeur. Le Vendeur remboursera au Client la totalité du prix des produits retournés, par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la demande de rétractation du Client et les produits. Les délais commencent à courir lorsque le Vendeur reçoit la déclaration de rétractation ou les produits. En général, pour le calcul des délais, le jour de la réception de la déclaration ou des produits n'est pas pris en compte. Si le dernier jour du délai coïncide avec un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prend fin le premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le remboursement ne sera effectué que lorsque les produits retournés auront été réceptionnés par le Vendeur.

Processus de retour :

1. Enregistrez votre retour en ligne sur returns-eu.nixon.com.
2. Emballez l'article* que vous souhaitez retourner dans une boîte bien emballée et rembourrée.
3. Collez l'étiquette d'expédition prépayée que vous recevrez à l'extérieur de votre colis.
4. Appelez DHL Express (0825 10 00 80**) pour prendre rendez-vous et programmez un enlèvement pour votre retour. Vous pouvez également déposer votre colis au point relais DHL le plus proche.***

Si vous retournez des produits depuis l'Andorre, l'Islande ou la Suisse, envoyer les produits à retourner dans un carton ainsi que 3 versions papier de votre facture dans une pochette plastique collée sur l'emballage à :

NIXON EUROPE- Return dpt, FMS, 48 RUE DES VANNIERS, 40150 SOORTS-HOSSEGOR, FRANCE Par mesure de sécurité et pour la tranquillité d’esprit, le Vendeur recommande fortement d’envoyer les produits en recommandé dans la mesure où il n’est pas responsable de la perte des colis retournés.

*Si les produits sont retournés sans les articles promotionnels inclus dans la transaction initiale (produit offert pour tout achat supérieur à un certain montant), le montant initial de l’article promotionnel sera déduit du montant du remboursement.

**Le coût de la communication peut varier selon le pays.

***Merci de consulter notre Politique de Retour pour plus de détails.

Article 7 – Garanties de conformité et des vices cachés

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés qui permettent au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à la commande. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la livraison effective du produit pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité. Pour cela, le Client informe le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il l'a constaté. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivant la livraison effective au Client est présumé exister au moment de la livraison ; passé ce délai, le Client doit rapporter la preuve que le défaut de conformité existait au jour de la livraison du produit concerné. En cas de non-conformité d'un produit au contrat, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s’avère impossible ou disproportionné pour le Vendeur (par exemple, si les coûts sont excessifs en comparaison d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat), une réduction adéquate du prix avec conservation du produit concerné ou encore le remboursement total avec restitution du produit concerné au Vendeur (l’annulation de la commande n’est pas possible en cas de défaut de conformité mineur). Le Client dispose également d’une action résultant des vices rédhibitoires (articles 1641 à 1649 du code civil français) lui permettant soit de retourner le produit vicié et de se faire restituer le prix, soit de le garder et de se faire rembourser une partie du prix. Cette action doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut faire des réclamations en contactant le Service Client et/ou en renvoyant les produits au Vendeur accompagnés du formulaire joint au bon de livraison. Dans tous les cas, si la réclamation du Client est justifiée et réalisable, le Vendeur, le cas échéant, réparera ou remplacera gratuitement le produit concerné, offrira une réduction adéquate du prix ou remboursera le Client de la totalité du prix d'achat du produit concerné ainsi que les frais de livraison et de retour. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la réclamation du Client et le produit. Toutefois, le remboursement ne sera effectué que lorsque le produit retourné aura été réceptionné par le Vendeur. Si la réclamation du Client n’est pas justifiée, le Vendeur informera le Client des motifs de son refus et le produit sera, au choix du Client, mis à sa disposition dans les entrepôts du Vendeur ou expédié à l’adresse communiquée par le Client, aux frais du Client, dans les 30 jours suivants la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.

Article 8- Garanties commerciales

Quand un produit bénéficie d’une garantie commerciale, les conditions de cette garantie spéciale sont énoncées directement dans la description du produit concerné. Les garanties commerciales ne privent pas le Client de ses droits résultant des garanties légales de conformité et des vices rédhibitoires susmentionnées ou de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-4 du code de la consommation français
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation français
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation français
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du code civil français
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Article 9 – Service Client

Pour toute question relative aux commandes passées sur le Site, le Client peut contacter l’équipe du Service Client

• par téléphone du Lundi au Jeudi 9:00 - 18:00 et Vendredi 9:00 - 17:00 au +33 (0) 5 58 43 59 17
• par e-mail à : eu.info@nixon.com (réponse sous 2 jour ouvré)
• par courrier - réponse sous 4 jours ouvrés (+ temps d’acheminement par la Poste) – à :
  
  Attention Service Clients Nixon
  Nixon Europe
  646 Avenue des Remouleurs
  40150 Soorts Hossegor
  France

Article 10 – Données nominatives

Les données des clients sont collectées et traitées par Nixon Europe au nom de Nixon Inc. à travers son serveur situé aux Etats Unis. Le Client peut consulter la rubrique Notifications Confidentielles du Site www.nixon.com afin d’obtenir des détails sur la politique de données personnelles et être informé de l’utilisation de ses données personnelles et de la façon dont elles sont collectées et sécurisées. Les données des clients sont communiquées au Vendeur uniquement dans le but d’exécuter leurs commandes en Europe. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'au Vendeur et aux entreprises désignées par lui pour réaliser le contrat de vente. Elles sont traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer son droit à tout moment auprès du Service Client en indiquant son nom, prénom, adresse et adresse e-mail ou en écrivant directement à :

Attention Service Clients Nixon
Nixon Europe
646 Avenue des Remouleurs
40150 Soorts Hossegor
France

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1628368 v 0 en date du 06-11-2012. Le Vendeur se réserve la possibilité de contacter le Client afin de confirmer ses données personnelles. Toutefois, afin de préserver la confidentialité et la sécurisation des données personnelles du Client, le Vendeur ne sollicitera jamais directement la confirmation des coordonnées bancaires complètes.

Article 11 – Preuve et archivage des transactions

Le Client et le Vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, fichiers, dates et heures de connexion au Site…) constituent une preuve recevable, valide, opposable et ayant force probante. Le Vendeur assure la conservation des documents électroniques relatifs aux commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de la commande. L'archivage est effectué sur un support fiable et durable conformément à loi en vigueur. Le Client peut demander l’accès et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant le Service Client.

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur engage sa responsabilité pour les dommages causés au Client suite à la violation par le Vendeur de ses obligations légales ou contractuelles. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution de ses obligations légales ou contractuelles imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit au fait ou à la faute du Client. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par le Vendeur qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu et quant aux relations que le Client pourrait entretenir avec ces sites tiers.

Article 13 – Intégralité et actualité des Conditions générales de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.

Article 14 – Loi applicable et compétence judiciaire

Sous réserve des dispositions d’ordre public plus favorables de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, les présentes Conditions générales de vente ainsi que les relations et/ou litiges résultant des ventes sur le Site sont régis par la loi française. En cas de litige n’ayant pu trouver une solution amiable, l'action du Client pourra être portée à son choix devant les tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel est domicilié le Vendeur ou devant les tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel il est lui-même domicilié.