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Erreurs typographiques
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Loi applicable
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Consentement aux communications électroniques
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Conditions de soumission de contenu utilisateur
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Nixon ne garantit aucune confidentialité concernant les Soumissions effectuées et ces Soumissions peuvent être rendues publiques et utilisées par Nixon sans restriction. Toute personne soumettant du Contenu Utilisateur renonce irrévocablement à tout droit à la publicité et à la vie privée, à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des matériaux concernant toute Soumission pouvant exister en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
Nixon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d'inclure ou non cette Soumission sur le Site ou d'utiliser autrement la Soumission. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les décisions éditoriales concernant l'utilisation de votre Soumission relèvent uniquement de la discrétion de Nixon, et que Nixon peut combiner, formater, configurer et autrement modifier votre Soumission à sa seule discrétion. Vous renoncez par la présente à tout droit d'inspecter ou d'approuver votre Soumission avant son utilisation. Le Site peut inclure les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. Nixon n'est pas responsable de la sélection, de la surveillance ou de la vérification de ces contenus, y compris leur exactitude, fiabilité ou conformité aux lois sur le droit d'auteur ou autres. Toutes opinions, déclarations ou autres matériaux mis à disposition par des tiers via le Site sont ceux de ces tiers et non de Nixon, y compris ses concédants de licence et/ou fournisseurs, et Nixon ne cautionne aucune de ces opinions, déclarations ou matériaux. Nixon se réserve le droit de retirer les Soumissions à tout moment sans préavis.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous déchargez, indemnisez et libérez à jamais Nixon de toute réclamation, action, cause d'action, demande, droit, dommage, coût et dépense (collectivement, les « Réclamations ») découlant de, liés à, ou en quelque manière connectés à l'exercice par Nixon des droits accordés ici, y compris, sans limitation, toutes les Réclamations pour atteinte à la vie privée, violation de vos droits à la vie privée et/ou à la publicité, violation de vos droits de propriété intellectuelle, diffamation ou représentation sous un faux jour. Vous acceptez de renoncer et de libérer Nixon de ces droits similaires à ceux énoncés dans l'article 1542 du Code civil de Californie qui prévoit : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libérante ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée ».
Arbitrage
Nous croyons que l'arbitrage offre un moyen rapide et efficace de résoudre tout litige, controverse ou autre réclamation de toute nature entre nous, qu'il découle de toute théorie juridique ou équitable et donné la signification la plus large applicable en droit (ci-après dénommé un « Litige »).
Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que tous les litiges soient résolus exclusivement et définitivement par arbitrage contraignant et qu'ils soient menés uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée, représentative ou similaire, sauf disposition contraire ci-dessous. L'arbitre doit suivre ces Termes et Conditions et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal dans une procédure individuelle (y compris les honoraires d'avocat, lorsque prévus par la loi).
L'acceptation de ces Termes et Conditions constitue une renonciation à votre droit de porter le litige devant un tribunal, à la possibilité d'être entendu par un juge ou un jury, et à la capacité d'engager une action collective – que ce soit en tant que demandeur, défendeur, représentant principal de la classe ou membre de la classe, action consolidée, représentative ou similaire, sauf disposition contraire ci-dessous.
Résolution des réclamations avant arbitrage
Avant de pouvoir engager une procédure concernant un litige, vous devez d'abord nous donner l'occasion de résoudre le litige en Nous contactant. Veuillez inclure les informations supplémentaires suivantes dans le formulaire soumis : (1) une description écrite de votre réclamation concernant le litige, (2) une description du recours spécifique que vous demandez, (3) et votre numéro de téléphone. Si nous ne résolvons pas le litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification, vous pouvez alors poursuivre le litige par arbitrage ou, si vous vous êtes désisté de l'arbitrage comme prévu dans la section « Droit de désistement » (ci-dessous), devant un tribunal.
Droit de désistement
Nonobstant ce qui précède, Vous pouvez choisir de poursuivre un litige devant un tribunal et non par arbitrage si Vous vous désistez de l'arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle Vous avez donné votre premier consentement à ces Termes et Conditions (la « Date limite de désistement »). Pour vous désister de l'arbitrage, il suffit de Nous contacter avec les informations suivantes : (1) votre nom ; (2) votre adresse ; (3) votre numéro de téléphone portable et (4) une déclaration claire indiquant que Vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec nous par arbitrage. Soyez assuré que toute décision de vous désister de l'arbitrage n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec Nous. Mais Nous devons faire respecter la Date limite de désistement, donc gardez à l'esprit que toute demande de désistement reçue après cette date ne sera pas prise en compte par nous et Vous devrez poursuivre tout litige formel par arbitrage.
Procédures d'arbitrage
Si le litige n'est pas résolu comme décrit dans les sections ci-dessus, Vous ou Nous pouvez engager une procédure d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, arbitreront tous les litiges, et l'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Toutes les questions seront décidées par l'arbitre, y compris la portée des dispositions d'arbitrage dans ces Termes et Conditions.
Les règles de l'AAA sont disponibles à www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Ces Termes et Conditions prévalent en cas de conflit avec les règles d'arbitrage applicables.
En aucun cas les procédures ou règles de recours collectif ne s'appliqueront à l'arbitrage, et l'arbitre ne pourra pas regrouper les litiges de plusieurs personnes ni présider sous quelque forme que ce soit une action collective, consolidée, représentative ou similaire, sauf si Vous et nous en convenons spécifiquement après le début de l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais, à huis clos et de manière confidentielle. Tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence arbitrale.
La loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« FAA ») peut régir l’arbitrabilité des différends. Cependant, l’arbitre appliquera la loi substantielle applicable conformément à la FAA et au délai de prescription ou aux conditions préalables applicables à la poursuite.
Rien dans les présentes ne nous empêchera de demander des mesures provisoires en soutien à l’arbitrage (telles que des ordonnances de suspension d’une action judiciaire ou d’obligation d’arbitrage), des ordonnances de restriction temporaire ou des mesures similaires, ou une réparation pour des violations potentielles de nos droits de propriété intellectuelle, auprès de tout tribunal compétent.
Décision arbitrale
L’arbitre peut accorder individuellement toute réparation disponible en vertu de la loi applicable et n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à, contre ou au bénéfice de toute personne qui n’est pas partie à la procédure. L’arbitre rendra toute décision par écrit mais n’a pas besoin de fournir une déclaration de motifs sauf si une partie en fait la demande. Cette décision sera finale et contraignante pour les parties, sauf pour tout droit d’appel prévu par la FAA, et pourra être inscrite devant tout tribunal compétent pour l’exécution.
Lieu de l’arbitrage
Sauf accord mutuel sur un autre lieu, l’arbitrage aura lieu à Carlsbad, Californie. Vous renoncez à tout droit de prétendre que ce lieu est un forum incommode, et vous acceptez de ne pas nous poursuivre ni d’engager un arbitrage dans un autre forum.
Pour minimiser les coûts et les contraintes liés à l’arbitrage, vous et nous convenons que l’arbitrage sera conduit par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites, la manière spécifique étant choisie par la partie initiant l’arbitrage. Vous et nous convenons en outre que l’arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit des parties.
Paiement des frais et coûts d’arbitrage
Tant que vous soumettez un différend de réclamation pré-arbitrale comme indiqué ci-dessus avant le début de l'arbitrage, nous paierons tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre dans tout différend impliquant des réclamations totalisant moins de 10 000 $. Vous serez responsable de tous frais et coûts supplémentaires que vous engagez dans l'arbitrage, y compris les frais et coûts de tout avocat ou expert que vous pourriez utiliser. En plus de tous les frais et coûts récupérables en vertu de la loi applicable, si vous fournissez un avis et négociez de bonne foi avec nous comme indiqué dans la section ci-dessus intitulée « Résolution des réclamations pré-arbitrales » et que l’arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante dans l’arbitrage, vous aurez droit à la récupération des frais d’avocat raisonnables et des coûts tels que déterminés par l’arbitre. Dans le cas où l’arbitre estime que nous sommes la partie gagnante, Nixon Inc. aura alors droit à la récupération des frais d’avocat raisonnables et des coûts tels que déterminés par l’arbitre.
Renonciation aux actions collectives, au jury et à d'autres droits
Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de votre capacité à engager un litige en justice en respectant les procédures décrites ci-dessus sous « Droit de se désengager », votre acceptation de ces Conditions Générales constitue une renonciation à certains droits, notamment votre droit de porter un litige devant un tribunal public devant un juge ou un jury ; votre capacité à participer à une action collective, consolidée, représentative ou similaire ; votre capacité à effectuer des procédures de découverte et autres, sauf selon les règles de l'AAA ; ainsi que votre droit à certains recours et réparations.
Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'achat en Europe de produits de la marque Nixon sur le site européen www.nixon.com. Nixon Europe SARL (désignée ci-après « le Vendeur ») est une société française au capital social de 8 469 200,00 EUR, dont la succursale française est basée à Soorts Hossegor (40150), 646 Avenue des Remouleurs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 431 951 425, dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB 152 1447 37, le numéro Siret est 431 951 425 00047, le numéro de téléphone est +33 (0)5 58 43 59 17, représentée par M. Julien Monnereau.
Article 1 – Objet
L'objet du présent accord est de définir les conditions de vente des produits vendus sur le site internet www.nixon.com (désigné ci-après « le Site ») entre Nixon Europe, le Vendeur, et toute personne âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat (désignée ci-après « le Client ») et souhaitant effectuer un achat pour des raisons strictement personnelles, excluant tout usage professionnel ou commercial (désignées ci-après « les Parties »). Il est expressément convenu entre les Parties que les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d'achat et acceptées par le Client régissent exclusivement leurs relations. Si une question particulière n'est pas prévue dans ces Conditions Générales de Vente, les pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à distance impliquant des entreprises ayant leur siège en France seront appliquées. Cet accord est disponible en français, anglais, allemand, espagnol et italien. Les Parties conviennent qu'en cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra.
Article 2 – Détails des produits
2.1 - Description des produits
Les produits disponibles à la vente sur le site Web sont représentés par des photographies de haute qualité et accompagnés d'une description de leurs principales caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Cependant, compte tenu de la technologie informatique utilisée, les produits livrés peuvent parfois présenter des différences minimes par rapport aux photographies sur le site Web, notamment des différences de couleur.
2.2 - Prix
Les prix sont indiqués en livres sterling (£) et Euros (€) (selon votre localisation) taxes comprises. Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable à la date de la commande dans le pays où le Client est domicilié et où la commande est livrée. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits à tout moment. Cependant, les prix indiqués au moment de l’achat sont ceux applicables à cet achat et ne peuvent être modifiés une fois la commande du Client confirmée. Le prix des produits n’inclut pas les frais de livraison de la commande qui restent à la charge du Client, dont le montant sera indiqué lors de la vérification du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation. En confirmant une commande, le Client accepte de payer le prix total précédemment indiqué. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le Client.
2.3 - Frais de livraison
Le montant exact des frais de livraison dépend du pays de destination de la commande. Pour plus de détails sur les frais de livraison par pays, le Client est invité à consulter la section politique de livraison du Site. Le prix total indiqué sur l’écran final du processus de paiement et dans la confirmation de réception de la commande inclut les taxes et les frais de livraison.
Article 3 - Commande
3.1 – Passation des commandes
Le Client doit compléter différentes étapes pour passer une commande sur le Site :
- Sélectionner les produits
- Ajouter des produits au panier
- Vérifier/Modifier la commande
- Sélectionner les options de livraison et de facturation
- Lire et accepter les Conditions Générales
- Payer
- Confirmer la commande
- Recevoir une confirmation de commande*
*Le Vendeur peut mettre une commande en attente pour des raisons de gestion de fraude. Le client sera informé de tout changement de statut de la commande dans un délai maximum d’un jour ouvrable.
Le Client peut modifier son panier avant la confirmation finale.a Une fois que le Client coche la case requise et clique sur « Finaliser la commande » à la fin du processus de commande, il est lié par la commande et accepte les conditions générales de vente de Nixon. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site, indiquant le numéro de commande et les détails des produits achetés. Après réception de la commande, le Vendeur enverra par e-mail au Client un accusé de réception détaillé de sa commande indiquant les produits commandés et le montant facturé (taxes et frais de livraison inclus). En émettant ce reçu, le Vendeur accepte la commande passée par le Client. En passant commande, le Client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande. Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées ou de l’adresse de livraison), le Client doit contacter le Service Client.
3.2 – Acceptation préalable des Conditions Générales de Vente
Avant de commander quoi que ce soit sur le Site, le Client est tenu de lire les Conditions Générales de Vente. En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le Client accepte nos Conditions Générales de Vente. Le Client peut sauvegarder et imprimer les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de sa commande via la fenêtre d'acceptation ou en utilisant la section « Conditions Générales » du Site. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
3.3 – Refus ou gel de commande par le Vendeur
En cas de difficulté ou de litige sur une commande précédente, le Vendeur se réserve le droit de geler la commande du Client jusqu'à résolution du problème. Le Vendeur peut également refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
- les coordonnées bancaires du Client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiables),
- le paiement a été refusé par la banque du Client ou n'a pas été effectué dans le délai imparti,
- l'adresse de livraison fournie par le Client est incorrecte ou n'existe pas,
- le Client est présumé ne pas avoir la capacité de contracter ou ne pas commander pour ses seuls besoins personnels,
- le prix indiqué était manifestement incorrect,
- la commande est identifiée par les systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou frauduleuse,
- le Client a violé ces Conditions Générales de Vente,
- ou pour toute autre raison légitime.
Le Vendeur peut alors effectuer des vérifications supplémentaires et demander au Client les documents ou informations nécessaires à l'exécution de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais encourus suite à ce refus ou gel d'une commande.
3.4 – Disponibilité des produits
Les commandes ne sont honorées que si le stock est disponible. Les produits proposés et les prix sont valables lorsqu'ils sont visibles sur le Site au moment où le Client passe commande, selon le stock disponible. Si un produit n'est pas disponible après que le Client a passé commande, le Vendeur informera le Client par e-mail dès que possible. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles ou de la totalité du montant de la commande si elle est complètement indisponible, au plus tard dans les 14 jours suivant la commande du Client. Si le Vendeur annule la commande en raison de l'indisponibilité des produits, le Client n'a droit à aucune indemnisation. Toutefois, si un produit est indisponible, le Vendeur peut fournir un produit de qualité et de prix équivalents si le Client l'accepte. Les frais de retour résultant de l'exercice du droit de rétractation lié au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du Vendeur.
Article 4 – Paiement
4.1 - Devise
Pour le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne auxquels le Vendeur accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en livres sterling (£) et Euros (€), selon votre localisation. Si la devise locale du Client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le Site, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du Client). Par conséquent, changer le pays de livraison peut modifier le prix des produits en raison du changement de devise.
4.2 – Modalités de paiement
Le client peut régler ses commandes sur le serveur de paiement sécurisé par carte Visa, Mastercard ou American Express en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Le compte du client est débité dès la passation de la commande. Le client peut également payer ses commandes via PayPal.
4.3 – Protection des paiements
Le Vendeur a mis en place un processus de protection des transactions afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués sur son Site. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés dans les systèmes du Vendeur. Lors de l'achat, les coordonnées bancaires et les informations de paiement du Client sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) dès leur saisie par le Client jusqu'à la fin de la transaction. Aucune information bancaire du Client ne transite par le Site ni n'est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du Vendeur. Les coordonnées bancaires du Client seront donc demandées à nouveau pour chaque nouvelle commande sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'événements hors de son contrôle liés à l'utilisation des moyens de communication électroniques (défaillance ou retard dans la transmission des communications/données électroniques, interception ou manipulation des communications électroniques par des tiers et/ou virus informatiques).
4.4 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'à ce qu'il ait reçu le paiement intégral des produits.
4.5 - Codes promotionnels
Avec les offres de réduction (codes promotionnels, bons de réduction, etc.), le Client bénéficie d'une remise exceptionnelle sur l'achat d'un seul produit ou sur une commande de plusieurs produits pendant la période de validité. Ces offres de réduction ne sont valables que pendant la période de validité et sont limitées au nombre de produits et aux stocks disponibles indiqués sur l'offre concernée. Les offres de réduction sont personnelles, non transférables à un tiers de quelque manière que ce soit et ne peuvent être utilisées que pour des achats en ligne sur le Site. Les offres de réduction ne peuvent être cumulées entre elles ni avec une autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l'offre. Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre de l'argent. Les remises sont déduites du montant TTC du produit concerné ou de la commande, hors frais de livraison qui sont à la charge du Client.
Article 5 – Expédition et livraison
5.1 – Territoire de livraison
Les commandes peuvent être livrées dans les pays listés ci-dessous. Si le Client souhaite une livraison dans un territoire autre que ceux listés, il peut contacter le Service Client. Toutefois, le Vendeur ne peut satisfaire cette demande que si elle est techniquement possible et si le Client accepte de supporter tous les coûts résultants qui auront été indiqués par le Vendeur au préalable.
Nous proposons la livraison express et standard vers les pays suivants :
Royaume-Uni
*Exclut les îles Åland, les Açores, les îles Canaries, DHL Packstation, DOM-TOM (Martinique / Guadeloupe / Guyane / Réunion / Mayotte / Polynésie française / St Barthélemy / St Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon / Wallis-et-Futuna / Nouvelle-Calédonie), îles Féroé, Groenland, Guernesey et Jersey (îles Anglo-Normandes), Hong Kong.
Dans l’UE, nous proposons la livraison express et standard vers les pays suivants :
| ZONE 1* : | Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. |
| ZONE 2 : | Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. |
| ZONE 3 : | Andorre, Islande, Norvège, Suisse. |
*Exclut les îles Åland, les Açores, les îles Canaries, DHL Packstation, DOM-TOM (Martinique / Guadeloupe / Guyane / Réunion / Mayotte / Polynésie française / St Barthélemy / St Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon / Wallis-et-Futuna / Nouvelle-Calédonie), îles Féroé, Groenland, Guernesey et Jersey (îles Anglo-Normandes), Hong Kong.
5.2 - Tarifs et délais de livraison
Du lundi au vendredi, les commandes confirmées avant 14h (CET) sont traitées le jour même. Si vous avez confirmé votre commande après les délais indiqués ci-dessus, elle sera traitée le premier jour ouvrable suivant la date de la commande. Si votre commande est confirmée un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, elle sera traitée le lundi ou le premier jour ouvrable suivant. Veuillez noter que les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et varient selon la destination (les jours ouvrables sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, ce qui exclut les samedis, dimanches et jours fériés). Les délais de livraison sont estimés une fois les colis expédiés de notre entrepôt. Si le délai de livraison indiqué par le Vendeur lors de la commande n’est pas respecté, le Client peut annuler sa commande. En cas d’annulation, le Vendeur rembourse immédiatement le Client et, en tout état de cause, au plus tard dans les 7 jours suivant la résiliation du contrat, pour toutes les sommes versées conformément au contrat. Le mode de livraison standard s’applique à toutes les livraisons gratuites sauf indication contraire sur Nixon.com.
Les commandes confirmées avant 12h00 (CET), du lundi au vendredi, sont traitées le jour même depuis notre entrepôt en France (hors week-ends, jours fériés français et jours de fermeture de l'entrepôt**). Si votre commande est confirmée en dehors de ces horaires, elle sera traitée le jour ouvrable suivant.
Expédition & Livraison pour l'UE et le Royaume-Uni
Nous expédions vers les pays suivants :
| Zones UE* : | Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède |
| Zones d'exportation : | Andorre, Islande, Norvège, Suisse, Royaume-Uni |
*Exclut Ceuta & Melilla, Îles Åland, Açores, Îles Canaries, Packstation DHL, DOM-TOM (Martinique / Guadeloupe / Guyane / Réunion / Mayotte / Polynésie française / St Barthélemy / St Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon / Wallis-et-Futuna / Nouvelle-Calédonie), Îles Féroé, Groenland, Guernesey et Jersey (Îles Anglo-Normandes), Hong Kong.
| Standard (3/4j)* | Express (1/2j)* |
|
Commandes inférieures à 100Commandes inférieures à 100 € = 8 € Commandes supérieures à 100 € = Gratuit |
Zones UE : 14 € |
|
Commandes supérieures à 100 £ = Gratuit |
Zones d'exportation : Pas de livraison express disponible |
Livraison express – DHL Express Courier :
Vous pouvez modifier votre option de livraison express gratuitement après expédition via le service On Demand Delivery de DHL (Options disponibles : livraison à domicile, point de retrait, casier DHL, changement d'adresse, livraison reprogrammée, et plus).
*Les délais de livraison estimés s'appliquent une fois le colis expédié depuis notre entrepôt. Les délais de livraison pour la Zone 3 peuvent être retardés de 1 à 2 jours ouvrables en raison du dédouanement.
**Dates de fermeture : 01/11/2025, 11/11/2025, 25/12/2025, 26/12/2025, 01/01/2026, 02/01/2026, 06/04/2026, 01/05/2026, 08/05/2026, 14/05/2026, 25/05/2026, 14/07/2026, 15/08/2026, 01/11/2026, 11/11/2026, 25/12/2026.
*** Veuillez consulter les Conditions générales pour plus d'informations.
5.3 – Conditions de livraison
Le Vendeur a désigné différents transporteurs pour acheminer les produits commandés. Le Client doit signer le bon de livraison remis par le transporteur lors de la livraison. Si la livraison ne peut être effectuée au Client (Client absent, adresse erronée ou introuvable, absence des codes d’accès nécessaires, impossibilité d’accéder à l’adresse de livraison, etc.), le transporteur laisse au Client un avis indiquant qu’il a tenté de livrer le colis et précisant la procédure pour récupérer le colis. Le plus souvent, les transporteurs tentent de livrer le colis 2 ou 3 fois supplémentaires à l’adresse de livraison et/ou indiquent le dépôt le plus proche de l’adresse de livraison où le colis peut être retiré. Si la livraison reste impossible, le colis est retourné au Vendeur et conservé par lui pendant 30 jours calendaires à la disposition du Client. Des livraisons partielles peuvent être effectuées si, par exemple (mais pas uniquement dans ce cas), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Le Vendeur proposera un nouveau délai de livraison pour les produits indisponibles et le Client sera libre de l’accepter ou non. Le Vendeur prendra en charge les frais d’expédition supplémentaires qui ne seront pas facturés au Client. Si le Client refuse la nouvelle date de livraison, le Vendeur remboursera le Client pour les produits non livrés au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du refus écrit du Client.
5.4 – Inspection à la livraison
Lors de la livraison, le Client doit inspecter les produits et leur emballage pour vérifier s’ils sont endommagés ou non. Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser la livraison et le Vendeur le remboursera du prix total des produits endommagés ainsi que des frais de livraison dans un délai de 7 jours après que le Vendeur ait reçu les produits endommagés et enregistré leur retour.
5.5 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits commandés est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits commandés, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession. Cependant, les risques sont transférés au Client au moment de la livraison (à la date convenue) si le Client, ou un tiers désigné par lui, ne prend clairement pas les mesures raisonnables nécessaires pour prendre possession physique des produits commandés.
5.6 – Suivi de la commande
Lors de la commande, le Client reçoit un numéro de suivi de commande. Avec ce numéro, le Client peut obtenir des informations sur l’avancement de la livraison de la commande via le site internet du transporteur désigné par le Vendeur, dans la section de suivi des colis. L’adresse du site du transporteur est communiquée au Client dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client peut également contacter le Service Client s’il a des questions concernant le suivi de sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il prend possession physique du ou des produits commandés sur Nixon.com pour retourner le ou les produits gratuitement. Les retours depuis Andorre, Islande ou Suisse ne sont pas gratuits. Le ou les produits retournés doivent être envoyés au plus tard le 30e jour suivant la prise de possession physique du ou des produits commandés sur Nixon.com. Si le dernier jour de ce délai tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prendra fin le premier jour ouvrable suivant. Tous les produits doivent être soigneusement emballés dans un colis, car Nixon ne peut accepter de produits endommagés. Le ou les produits retournés doivent être intacts et complets, non tachés ni sales, ne doivent pas avoir été lavés ou portés, et être dans leur emballage d'origine non endommagé. Les retours refusés seront renvoyés au client. En cas de livraisons partielles (plusieurs produits commandés en même temps par le Client et livrés séparément), le délai de rétractation commence à courir à partir de la livraison du dernier produit commandé. Lorsque le produit est composé de lots ou de plusieurs articles, le délai de rétractation commence à courir à partir de la livraison du dernier lot ou dernier article. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sensibles du point de vue hygiénique, tels que les sous-vêtements, maillots de bain, boucles d'oreilles, piercings, etc., lorsque le Client a retiré la protection ou ouvert l'emballage. Le Client informe le Vendeur de sa décision de retourner les produits avant la fin du délai de rétractation en renvoyant les produits au Vendeur accompagnés du formulaire de rétractation joint au bon de livraison. L'envoi du formulaire de rétractation ou des produits avant l'expiration du délai de rétractation doit être prouvé (par exemple sous forme de reçu postal). Concernant les articles en promotion ou en offre gratuite, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits à compter du jour où il a informé le Vendeur. Le Vendeur remboursera le Client du prix total des produits retournés, en utilisant le mode de paiement utilisé pour passer la commande, dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la notification de rétractation du Client et le ou les produits. Le délai commence à courir lorsque le Vendeur reçoit la notification de rétractation ou les produits. En général, pour le calcul du délai, le jour de réception de la notification de rétractation ou des produits ne sera pas compté dans le délai. Si le dernier jour de ce délai tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prendra fin le premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le remboursement ne sera effectué que lorsque les produits retournés auront été reçus par le Vendeur.
Processus de retour :
-
Comment effectuer un retour
Si vous retournez un ou plusieurs produits depuis Andorre, Islande ou Suisse, il suffit d'envoyer le colis ainsi que 3 copies papier de votre facture dans une pochette plastique attachée à l'extérieur de la boîte à l'adresse suivante : NIXON EUROPE - Service retours, FMS, 48 RUE DES VANNIERS, 40150 SOORTS-HOSSEGOR, FRANCE. Pour des raisons de sécurité et de tranquillité d'esprit, Nixon recommande fortement d'envoyer le colis en recommandé assuré car nous ne sommes pas responsables des pertes de colis retournés.
*Tout produit retourné sans l'article promotionnel inclus dans la transaction initiale (cadeau offert) verra la valeur initiale de l'article promotionnel déduite du montant du remboursement.
**Des frais d'appel peuvent s'appliquer.
***Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d'informations.
Article 7 – Garantie de conformité et garantie contre les vices cachés
Les produits bénéficient d'une garantie de conformité et d'une garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes à la commande. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison effective du produit pour faire valoir la garantie de conformité. À cet effet, le Client informe le Vendeur que le produit n'est pas conforme à la commande dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il en a pris connaissance. Sauf preuve contraire, tout problème apparaissant dans les 6 mois suivant la livraison au Client est présumé exister au moment de la livraison ; passé ce délai, le Client doit prouver que le problème existait à la date de livraison du produit concerné. Dans ce cas, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s'avère impossible ou disproportionné pour le Vendeur (par exemple, si les coûts sont excessifs par rapport à une réduction de prix ou à l'annulation du contrat), le Client peut obtenir une réduction appropriée du prix et conserver le produit concerné, ou obtenir un remboursement complet avec retour du produit concerné au Vendeur (l'annulation de la commande n'est pas possible en cas de problème mineur). Le Client dispose également d'un recours pour les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil français) lui permettant soit de retourner le produit défectueux et d'obtenir un remboursement, soit de le conserver et d'être remboursé partiellement. Cette action doit être engagée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut faire valoir ses réclamations en contactant le Service Client et/ou en renvoyant les produits au Vendeur accompagnés du formulaire joint au bon de livraison. Dans tous les cas, si la réclamation du Client est justifiée et réalisable, le Vendeur réparera ou remplacera gratuitement le produit concerné, proposera une réduction appropriée du prix ou remboursera le Client du prix d'achat intégral du produit concerné ainsi que des frais de livraison et de retour. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement utilisé pour passer la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a reçu la réclamation du Client et le produit. Toutefois, le remboursement ne sera effectué que lorsque le produit retourné aura été réceptionné par le Vendeur. Si la réclamation du Client n'est pas justifiée, le Vendeur informera le Client des raisons de son refus et, selon le choix du Client, le produit sera mis à disposition dans l'entrepôt du Vendeur ou expédié à l'adresse indiquée par le Client, aux frais du Client, dans un délai de 30 jours calendaires après réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.
Article 8 – Garanties commerciales
Lorsqu'un produit est couvert par une garantie commerciale, les conditions de cette garantie spéciale sont directement indiquées dans la description du produit concerné. Les garanties commerciales ne privent pas le Client de ses droits résultant des garanties de conformité et des vices cachés mentionnées ci-dessus ni de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi.
Article L 211-4 du code de la consommation français
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant lors de la livraison.
Il est également responsable de tout défaut de conformité causé par l'emballage ou les instructions de montage, ou l'installation s'il en a assumé la responsabilité ou l'a fait réaliser sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation français
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un tel produit et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- avoir les caractéristiques qu'un acheteur peut raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité et l'étiquetage ;
2. Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être adapté à toute exigence particulière de l'acheteur qui a été portée à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptée.
Article L 211-12 du code de la consommation français
Action résultant d'un défaut de conformité se prescrivant deux ans après la livraison du produit.
Article 1641 du Code civil français
Le vendeur est tenu d’une garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil français
L’action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 – Service Client
Pour toute question relative aux commandes passées sur le Site, le Client peut contacter l’équipe du Service Client
- Par téléphone du lundi au jeudi, de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00 au +33 (0) 5 58 43 59 17
- Par e-mail à : [email protected] (réponse sous 2 jours ouvrés)
- Par courrier postal - réponse sous 4 jours ouvrés (+ délai de livraison par La Poste) – à l’adresse :
À l’attention du Service Client Nixon
646 Avenue des Remouleurs
40150 Soorts Hossegor
France
Article 10 – Données personnelles
Les données des Clients sont collectées et traitées par Nixon Europe pour le compte de Nixon Inc. via son serveur aux États-Unis. Le Client peut se référer à la section Politique de confidentialité du site www.nixon.com pour obtenir des détails sur la Politique de confidentialité et être informé de l’utilisation de ses données ainsi que de leur collecte et sécurisation. Les données des Clients sont communiquées au Vendeur uniquement pour le traitement de leurs commandes en Europe. Ces données sont strictement confidentielles et destinées uniquement au Vendeur et aux sociétés qu’il mandate pour exécuter le contrat de vente. Elles sont traitées strictement conformément aux dispositions de la loi française sur la protection des données (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en contactant le Service Client en indiquant son nom, son adresse et son adresse e-mail ou en écrivant directement à :
À l’attention du Service Client Nixon
Nixon Europe
646 Avenue des Remouleurs
40150 Soorts Hossegor
France
Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1628368 v 0 en date du 06-11-2012. Le Vendeur se réserve le droit de contacter les Clients afin de confirmer leurs données personnelles. Cependant, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients, le Vendeur ne sollicite pas directement la confirmation des coordonnées bancaires complètes.
Article 11 – Preuve et archivage des transactions
Le Client et le Vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, fichiers, dates et heures de connexion au site, etc.) constitue une preuve admissible, valide, utilisable et probante. Le Vendeur conserve les documents électroniques relatifs aux commandes pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la commande. Les archives sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la législation en vigueur. Le Client peut demander à tout moment l'accès et/ou une copie des documents archivés en contactant le Service Client.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur accepte sa responsabilité pour les dommages causés au Client suite à la violation par le Vendeur de ses obligations légales ou contractuelles. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution de ses obligations légales ou contractuelles imputable soit à un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit à un fait ou une faute du Client. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout désagrément ou dommage lié à l'utilisation d'Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une coupure de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages ou altérations de données ou fichiers ou pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient les causes et conséquences. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non publiés ou contrôlés par le Vendeur qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu et quant aux relations que le Client pourrait entretenir avec ces sites tiers.
Article 13 – Intégralité et validité des Conditions Générales de Vente
Si l'une des clauses du présent contrat devenait nulle en raison d'une modification de la réglementation ou d'une décision judiciaire, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Sous réserve des dispositions plus favorables d'ordre public de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations et/ou litiges résultant des ventes sur le Site sont régis par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le Client peut choisir d'engager une action devant les tribunaux du pays où le Vendeur est établi ou devant les tribunaux du pays où il réside.
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